Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes règlementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau. Pour les determiner l’avocat tient compte : de la difficulté de l’affaire, de la situation financière de son client, des frais de fonctionnement qu’il va devoir exposer pour assister son client, des diligences devant être accomplies.
A l’issue du premier rendez-vous, je serai en mesure de vous indiquer le mode de détermination de mes honoraires ainsi que, dans la mesure du possible, leur montant prévisible. Les honoraires peuvent être fixés de trois manières :

De manière forfaitaire
L’avocat fixe un forfait qui inclut l’ensemble des ses prestations. Ce mode de rémunération est retenu en particulier pour des cas simples ou procedures de divorce à l'amiable dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance.

Au temps passé
L’avocat facture l’ensemble de ses diligences (correspondance, conversations téléphoniques, rédactions d’actes, recherches, audiences, etc…) selon un taux horaire qui est déterminé lors du premier rendez-vous. Ce mode de rémunération s'applique en particulier aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance. Je m’efforce alors de vous donner une fourchette des honoraires que vous aurez à verser.

En fonction du résultat
Lorsque la nature et l’enjeu du litige le permettent, un honoraires complémentaire de résultat peut être prévu dans le cadre d’une Convention signée par le client. Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du Client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse et c'est un honoraire complémentaire, c'est-à-dire s'ajoutant à une rémunération de base.

Des provisions sur honoraires sont régulièrement sollicitées et adressées au Client au cours de la mission, en fonction des diligences et de l'avancement de la procedure.
Les frais engagés (frais de déplacement, frais de recherches, huissiers, avocats correspondants, avoués…) font l’objet d’une facturation distincte sur justificatif.

Nous relevons du médiateur de la consommation suivant : Jérôme HERCÉ - 22 rue de Londres - 75009 PARIS - Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr - Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr (articles L156-1 et R 156-1 du code de la Consommation). Le recours à ce médiateur n'entraîne aucun frais à votre charge.


Maître Nathalie Pasquier
Avocat au Barreau de Nice

24, boulevard Dubouchage - 06000 Nice
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