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• Les flux transfrontières sont possibles dans le cas où le client ou son adversaire, habite à l’étranger, ou si habitent à l’étranger l’avocat postulant ou adverse de même que le notaire, ou les autorités où faire transcrire les divorces.
• La durée de conservation est celle du traitement du dossier à laquelle s’ajoute la durée légale de 5 ans à compter de la fin de la mission.
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