Pension pour les enfants

La pension est nommée part contributive à l'entretien et à l'éducation.
Les parents ont un devoir d’entretien envers leurs enfants.
Le Code Civil impose à chaque parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Dans le cadre de leur séparation, si les parents n’arrivent pas à un accord, l’avocat saisira le Juge aux Affaires Familiales afin de voir fixées, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ils ne résident pas, les modalités relatives à la contribution de chaque parent à l’entretien et l’éducation des enfants.

Principes de fixation

Si les enfants résident habituellement chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, c’est à celui chez qui les enfants ne résident pas de payer la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Si les enfants sont en garde alternée, contrairement aux idées reçues, une contribution peut malgré tout être mise à la charge de celui des parents qui a la meilleure situation financière.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est généralement versée sous forme d’une pension alimentaire mensuelle automatiquement et annuellement indexée sur les indices INSEE de la consommation des ménages.
Néanmoins en tout ou partie elle peut prendre la forme d’une prise en charge directe des frais exposés au profit des enfants.
La pension est payable d’avance entre le 1er et le 5 de chaque mois y compris en période de vacances scolaires lorsque l’enfant est avec le parent débiteur de la pension.
Le fait de ne pas voir son enfant n’autorise pas à ne plus verser la part contributive.
Elle reste due au-delà de la majorité des enfants, tant que ceux-ci restent à la charge de l’autre parent, à condition qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils recherchent activement un travail.

Révision du montant

La décision qui fixe le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants n’est jamais définitive et peut être révisée s’il existe des éléments nouveaux et modificatifs.
L’avocat pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander un réexamen de la situation à condition de justifier de ces éléments nouveaux dans les situations respectives des parties.


Maître Nathalie Pasquier
Avocat au Barreau de Nice

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